Voici notre deuxième communiqué de presse concernant la motion cantonale acceptée :

29 avril 2015

 

"Un pas dans la bonne direction

 

La motion PLR sur le financement de la dépollution dans le canton de Neuchâtel a été largement acceptée mardi soir 28 avril 2015 par le Grand Conseil.

Pro Doubs 51 attend désormais que le Conseil d’Etat procède au recensement précis de tous les sites pollués du canton (le cadastre CANEPO actuel est lacunaire) et impose aux propriétaires d’immeubles à dépolluer l’inscription d’une hypothèque sur le bâtiment ou le terrain en question.

Rappelons que l'article 32dbis de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) permet au canton de mettre une hypothèque légale sur un bien-fonds pollué afin de financer les travaux de décontamination.

A l’heure où les anciens et nouveaux détenteurs de l’immeuble Doubs 51 s’écharpent au tribunal pour échapper à leurs responsabilités financières, la mise en œuvre d’une pareille solution serait la bienvenue. Pro Doubs 51 souhaite ainsi que le Conseil d’Etat fasse diligence en la matière.

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Voici le texte amendé adopté par les députés:

 

Le groupe libéral-radical demande au Conseil d'Etat de bien vouloir lui fournir un rapport d'information concernant la politique en matière d'assainissement de sites industriels pollués. En particulier, le groupe PLR demande à ce que les deux points suivants spécifiques soient traités:

 

1. Rapport d'information avec un état des lieux relatif à l'application de l'article 16g de la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (RSN 805.30) (sachant que cet article est actuellement applicable que pour les sites pollués au sens de

l'ordonnance fédérale des sites pollués (OSites) accompagné d'une réflexion quant à l'application des mesures de substitution à prendre pour le démantèlement d'anciennes installations industrielles, l'assainissement des bâtiments les ayant abritées de même que l'éventuelle déconstruction desdits installations et bâtiments.

 

2. Nécessité éventuelle, si l'article 16g LTD est inapplicable, de la création d'une base légale protégeant les intérêts de la collectivité publique en cas de cessation d'activité d'une entreprise nécessitant le démantèlement des installations industrielles, l'assainissement du site au sens de l'OSites et des bâtiments les ayant abritées, de même que l'éventuelle déconstruction desdits installations et bâtiments, en particulier une détermination quant à l'application des alinéas 1 et 2 de l'article 32dbis de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) ainsi qu'une analyse des conséquences

liées à l'application de l'alinéa 3 de cet article.

 

Le groupe PLR est convaincu que l'utilisation rationnelle des sols de notre république, sols qui deviennent de plus en plus précieux avec l'augmentation de la population, nécessite une politique active sur la question des sites industriels pollués."

Voici notre premier communiqué de presse concernant la motion cantonale  :

La Chaux-de-Fonds, le 28 avril 2015

"Doubs 51: attente angoissante et interminable

Alors qu'un déraillement de wagons chimiques (dont 5 citernes au contenu très toxique: acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude caustique et méthylènedianiline) perturbe le trafic ferroviaire en Suisse, la question de l'assainissement des sols et immeubles pollués est plus que jamais à l'ordre du jour: le Parlement neuchâtelois traite cette semaine une motion PLR demandant que les communes ou le canton (obligés, selon les lois en vigueur, de dépolluer des sites) soient protégés financièrement par l’inscription d’une hypothèque légale au registre foncier.
En effet, souvent les communes ou le canton doivent éliminer, à grand frais, les résidus dangereux ou démolir un bâtiment, comme dans le cas de l'immeuble chaux-de-fonnier Doubs 51.
La motion demande dès lors que la collectivité assumant les coûts soit remboursée prioritairement en cas de vente du bien-fonds assaini. Cela permettrait de décontaminer dans des délais raisonnables tous les terrains et ateliers industriels dangereux figurant au registre des sites pollués.
Car il n’est question que de gros sous dans ces affaires de dépollution.
Ainsi, pour Doubs 51, la Ville se défile à nouveau. A en croire Denis Clerc, architecte communal, pas question de prendre la moindre initiative sauf «à la condition que cela soit possible techniquement, financièrement et sans aucun risque». A nouveau les services de la Ville rêvent - le risque zéro n’existe pas - tout en démissionnant: impassibles et mous, les représentants des autorités avouent leur total manque de volonté.
Patience, la commune cogite
Après avoir refusé de prendre leurs responsabilités sanitaires minimales (examen et soutien médical) envers les habitants de la maison, c’est maintenant au nom des «qualités patrimoniales évidentes de Doubs 51» qu’il s’agit d’attendre.
Dès lors, au lieu de s’investir, le Service d’urbanisme et d’environnement (SUE) de la Ville préfère tergiverser, tourner autour du pot et se gargariser du «damier reconnu au patrimoine mondial» En clair: on va laisser les toxiques s’infiltrer plus loin pendant des années pour préserver l’alignement parfait de la rue du Doubs…
Merci M. Denis Clerc. Les générations futures se souviendront de votre passage ici, le jardinet interdit à proximité de l’école Numa Droz leur rafraichira la mémoire à chaque fois qu’ils y passeront. Devoir de mémoire toxique.
"

Bienvenue sur le site de l'association de défense
des locataires de l'immeuble de la rue du Doubs 51

L’association Pro Doubs 51 cherche à obtenir des renseignements fiables et scientifiques sur la dissémination et la dangerosité des produits entreposés pendant plusieurs décennies dans l’immeuble Doubs 51 à La Chaux-de-Fonds. Elle défend les ex-habitants de l’immeuble qui ont pâti de la pollution constatée.Dbs_51_100m.jpg

Ce site pollué est accolé à l'immeuble Doubs 53 qui est actuellement habité !
Il est également sur le chemin de l'école de plusieurs élèves. L'immeuble pollué Doubs 51 est à moins de 100 mètres du collège Numa-Droz et de l'ESTER (Ecole du secteur tertiaire)...